MENTIONS LÉGALES

Ce site appartient à Adélaïde Dubucq – Relooking & Queen – Responsable éditoriale – 2, Krechelsbierg L-9188 Vichten – Grand Duché de Luxembourg

www.relookingandqueen.com – adelaide@ relookingandqueen.com – Gsm : +352 621 340 230 – Tel : +352 26 61 38 83 – Matricule Luxembourgeois: A38911 – N°TVA intracommunautaire : LU 25356504


Propriété intellectuelle & copyright

Toute reproduction du contenu, total ou partiel, de ce site internet ou de ses accès via mot de passe, est interdite sans demande d’autorisation préalable d’Adélaïde Dubucq de Relooking & Queen. Elle constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi (voir code de la propriété intellectuelle).

RGPD

Relooking & Queen certifie être en conformité avec le règlement général de la protection des données personnelles.


Hébergement du site internet

La société OVH héberge le site internet sécurisé https://relookingandqueen.com

OVH  – SAS au capital de 10 069 020 €  – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


Traitement des données

Les informations que Relooking & Queen serait susceptible de réunir résultent de l’enregistrement volontaire de coordonnées fournies par l’internaute lui permettant de recevoir une documentation (newsletter ou formation gratuite), un devis, ou une facture, ou d’adhérer à un programme en ligne payant, ou à un programme en présentiel payant. Relooking & Queen s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers selon le nouveau Règlement Général européen de la Protection des Données personnelles. (RGPD – Mai 2018). Les sous-traitants de Relooking & Queen traitant de leurs données personnelles sont Mailchimp pour les newsletters et système d’envoi automatique d’emails, Waveapps pour la facturation, Facebook pour la publicité.


Droit de modification ou suppression de vos données personnelles
Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification de vos données. Vous avez la possibilité à tout moment de faire modifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de ces données pour des motifs légitimes, y compris à des fins de prospection commerciale.

Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit en nous contactant par mail à l’adresse
adelaide@relookingandqueen.com ou via le formulaire de contact de notre site. Par ailleurs, lorsque vous vous désinscrivez de notre newsletter, vos données sont supprimées.

Si vous êtes un ou une ancienne client(e) et que vous souhaitez que votre dossier d’accompagnement soit supprimé, faites-en nous également la demande.


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Adélaïde Dubucq – Relooking & Queen

Responsable éditoriale

2 Krechelsbierg L-9188 Vichten

Grand Duché de Luxembourg

www.relookingandqueen.com

adelaide@relookingandqueen.com

Gsm : +352 621 340 230

Tel : +352 26 61 38 83

Matricule Luxembourgeois: A38911
N°TVA intracommunautaire : LU 25356504


Article 1 : Préambule

Le site de formation en ligne www.relookingandqueen.com a été mis en place par Adélaïde Dubucq qui en est l’exploitant.

Toute commande validée et confirmée par l’acheteur sur le site de formation en ligne implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales et vaut mandat au vendeur. L’acheteur reconnaît ainsi être parfaitement informé du fait que son accord sur le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite.

L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Relooking & Queen. Relooking & Queen se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Définitions

Produit : désigne les produits susceptibles de faire l’objet d’une mise en vente par les pages du site internet relatives à la formation en ligne payante de Relooking & Queen.

Vendeur : désigne Adélaïde Dubucq de Relooking & Queen.

Acheteur : désigne la personne susceptible de faire usage du site de formation en ligne après acceptation des conditions générales de vente et ayant reçu son droit d’accès par courriel.


Article 2 : Produits/services

Relooking & Queen met à disposition des formations en ligne pour permettre aux participantes de (re)trouver l’inspiration, le plaisir de s’habiller au quotidien, apprendre à découvrir et faire évoluer leur style, et tout autre sujet à venir en lien avec le cœur d’expertise d’Adélaïde Dubucq : la valorisation d’une personne à travers des sujets liés à l’image, la personnalité, la confiance en soi par le vêtement.


Article 3 : Commandes 

Il appartient à l’acheteur de sélectionner le produit qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

– sélection du produit à commander ;

– validation du produit choisi comme commandé par un clic sur le bouton « commander » qui implique l’obligation de paiement;

– consultation et acceptation des présentes conditions générales de ventes ;

– règlement de la commande grâce au bouton « payer » ;

– courriel de confirmation de commande

La commande sera confirmée par Relooking & Queen par courrier électronique à l’adresse courriel déclarée par l’acheteur.

Validité de la signature électronique
Tout bon de commande signé de l’acheteur par « double clic de validation » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi.

Preuve de la transaction
Relooking & Queen recommande à l’acheteur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu’à la résolution définitive de sa commande.


Article 4 : Prix- Paiement 

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, et TTC. Relooking & Queen se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande des produits ou de manière échelonnée (si le plan de paiement est disponible). Le règlement de la commande interviendra par les moyens de paiement suivants : virement ou paypal. Relooking & Queen se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Des pénalités de retard d’un montant égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage est applicable de plein droit au montant impayé au-delà de la date de paiement prévue. S’y ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 50 euros.

Par ailleurs, l’acheteur reste avisé que Relooking & Queen ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement.


Article 5 : Livraisons

Inscription et modalités d’utilisation

Chaque acheteur garantit que les données qu’il communique sont exactes, sincères et conformes à la réalité. Toute information manquante est susceptible de retarder la validation de la commande et Relooking & Queen ne pourra être tenu responsable des conséquences de toute information erronée ou mensongère communiquée. Tout changement des données personnelles devra être communiqué, dans les plus brefs délais.

En cas de non utilisation de la formation, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert des produits/services et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, à l’acheteur sera réalisé dès acceptation du bon de commande, de la manière suivante :

les éléments de la formation seront envoyés par courriel ou disponibles sur un espace dédié. La formation reste disponible quelques semaines en plus que le temps prévu à la base pour la suivre. Elle est cependant limitée dans le temps.


Article 6 : Droit de rétractation

L’acheteur dispose, d’un délai de 14 jours francs pour faire valoir son droit à la rétractation, auprès de R&Q par courriel à adelaide@relookingandqueen.com et ce à compter de la validation de la commande. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation* peut être exercé sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités. Il donnera lieu à un remboursement par le vendeur, dans les 14 jours qui suivront la commande.

Néanmoins il est précisé que le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cas de figure ci-dessous :

*contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation.


Article 7 : Responsabilité – Garantie

Responsabilité du vendeur

Les produits/services vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur au Luxembourg. La responsabilité de Relooking & Queen ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits/services sont livrés, qu’il appartient à l’acheteur de vérifier.

Les produits/services fournis par le vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou négligence de la part de l’acheteur, comme en cas d’accident ou de force majeure. La garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits/services non conformes ou affectés d’un vice.

Relooking & Queen s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer les prestations objet des présentes conditions générales. Néanmoins, Relooking & Queen ne peut garantir l’accessibilité et le bon fonctionnement permanent sur le site.

Afin de faire valoir ses droits, l’acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Relooking & Queen, par voie électronique de l’existence des vices dans un délai maximum de 10 jours à compter de leur découverte.

De convention expresse, la responsabilité du vendeur sera limitée à l’équivalent du prix du produit.

Force majeure

En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seront suspendues, notamment en cas :

– de blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications, grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de l’entreprise

– d’insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d’urgence national ou local, feu, foudre, explosion, inondation, tempête…

Sauf faute de sa part, le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un dommage éventuellement subi par le client, notamment des pertes d’exploitation ou d’informations.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l’accès au réseau internet des deux parties.


Article 8: propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.relookingandqueen.com ou envoyés par courriel sont réservés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, et ce pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sous peine de contrefaçon.

Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que www.relookingandqueen.com. Relooking & Queen dégage toute responsabilité si le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


Article 9: Données à caractère personnel

Les informations que le vendeur et l’acheteur communiquent à Relooking & Queen lui permettent d’exécuter et de traiter les commandes de manière sécurisée. Le traitement des données personnelles de l’acheteur est effectué par Relooking & Queen qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés des droits fondamentaux des personnes.

Conformément à la Loi Informatique et libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui les concernent. L’acheteur ne pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes. Ils pourront exercer leurs droits, en adressant un courrier à Relooking & Queen.

Durée de conservation des données

L’acheteur est informé que les données à caractère personnel le concernant, collectées conformément aux dispositions susvisées, sont conservées pour la durée d’exécution de la relation contractuelle et/ou pour la durée d’utilisation du compte Utilisateur/Client. Ces durées s’entendent sous réserve des dispositions légales imposant des durées de conservation spécifiques à certaines informations ou documents.


Article 10 : Loi applicable – langues- réclamation – litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit luxembourgeois. Tous les litiges pouvant découler desdites opérations sont soumis aux tribunaux luxembourgeois seuls compétents.

Toutefois, conformément à la loi relative à la consommation, l’acheteur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges en cas de contestation.

En cas de réclamation, l’acheteur peut s’adresser par courriel à adelaide@relookingandqueen.com en indiquant son n° de commande. Cette demande sera alors traitée dans les 72h.

Dernière modification: 04/05/2018